Vendre une voiture d’occasion engage le vendeur : sans les bons documents, la vente peut être contestée et vous risquez de recevoir les amendes du nouveau conducteur. Voici la liste des pièces à préparer, que vous vendiez à un particulier ou à un professionnel.
Les documents à remettre à l’acheteur
- Le certificat d’immatriculation (carte grise), barré avec la mention « Vendu le [date] à [heure] » et votre signature. Le coupon détachable, rempli, permet à l’acheteur de circuler en attendant sa nouvelle carte grise.
- Le certificat de cession (formulaire cerfa n° 15776), rempli et signé par le vendeur et l’acheteur, en deux exemplaires : un pour chacun.
- Le certificat de situation administrative (anciennement « certificat de non-gage »), de moins de 15 jours. Il s’obtient gratuitement en ligne et prouve que le véhicule n’est ni gagé ni opposé à la vente.
- Le procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois, obligatoire pour un véhicule de plus de 4 ans. Si une contre-visite est demandée, elle doit dater de moins de 2 mois.
Les documents conseillés
Le carnet d’entretien, les factures des dernières interventions et le double des clés ne sont pas obligatoires, mais ils rassurent l’acheteur et justifient votre prix. Un historique d’entretien complet est souvent l’argument qui fait la différence.
Après la vente : déclarer la cession
Dans les 15 jours qui suivent la vente, vous devez déclarer la cession en ligne sur le site de l’ANTS. Vous obtenez un code de cession à transmettre à l’acheteur pour qu’il fasse immatriculer le véhicule à son nom. Tant que la cession n’est pas déclarée, les avis de contravention peuvent continuer à vous être envoyés.
Et si vous passez par un dépôt-vente ?
En dépôt-vente chez M’ROAD AUTO, à Marcq-en-Barœul, l’équipe prend en charge les démarches administratives de la vente : vous nous confiez le véhicule et ses documents, nous nous occupons du reste. Pour toute question, consultez notre FAQ.
